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Maman qui divorce par notaire

Lorsqu’une procédure de divorce est lancée, plusieurs professionnels du droit interviennent notamment le juge, l’avocat, le notaire, etc. Ils ont tous un rôle bien déterminé dans le traitement de ce fait juridique. Cependant, le rôle du notaire dans le divorce est de liquider le régime matrimonial des époux. Il veille à une séparation juste des biens des époux et leurs répartitions suivant les clauses du contrat de mariage. Mais, quel est le rôle du notaire concrètement ? À quel moment les époux doivent-ils s’adresser à un notaire ? Dans cet article, nous allons comprendre le divorce par notaire .

Comprendre rôle du notaire durant la procédure de divorce

Du point de vue global, le notaire a pour rôle d’effectuer le partage des biens immobiliers. Son expertise est sollicitée dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel en ce moment, le partage doit obligatoirement être effectué avant le dépôt de la convention. En effet, lorsque les époux possèdent un bien immobilier en commun ou en indivision acquis pendant le mariage, le recours au notaire reste la seule option obligatoire pour partager ledit bien. C’est le notaire qui donne force exécutoires en réunissant les documents originaux dont il assure la conservation pour le règlement d’un cas de ce genre.

Le notaire établira alors :

  • Un état liquidatif : si l’un des époux souhaite attribuer à l’autre la pleine propriété du bien immobilier.
  • Une convention d’indivision : si les époux souhaitent rester tous deux propriétaires du bien immobilier.
  • Un acte définitif de vente : lorsque les époux décident d’un commun accord de vendre ledit bien immobilier.

De plus, en cas de divorce par consentement mutuel, le notaire a le rôle de recevoir la convention de divorce des époux et de la conserver au rang de minute, ce qui lui donne date certaine et force exécutoire.

Le rôle du notaire après le prononcé du divorce

À cette étape du divorce, le notaire va intervenir pour terminer le partage du bien immobilier en commun ou indivision pendant le mariage. Toutefois, dans un cas de divorce contentieux (et uniquement dans un divorce contentieux), le juge peut prononcer le divorce sans que le partage du bien immobilier soit déjà effectué par le notaire selon l’article 1368 du Code civil. Le notaire dispose d’un délai d’un an pour établir avec les époux le partage de leur bien immobilier. En cas d’échec de conclusion, ce délai peut être renouvelé par la juge sur demande du notaire. En effet, le rôle du notaire après le divorce est de s’assurer du paiement de la soulte entre les deux époux. Un acte qui se fait directement à l’office du notaire.